60 – Principes Généraux [adsenseyu1] Sous réserve des règles spécifiques à la combinaison figurant dans cette section, les dispositions des sections I à V sont applicables aux comptes combinés. Pour l’application de ces sections à la combinaison, le terme « combiné » doit être lu à la place de « consolidé » et les termes […]

42 – Annexe [adsenseyu1] 420 – Principes généraux L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des comptes consolidés de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. L’information porte au minimum sur l’exercice écoulé et sur le […]

41 – Compte de résultat [adsenseyu1] Le compte de résultat consolidé est présenté sous forme de liste (ou éventuellement de tableau) selon un classement des produits et des charges soit par nature, soit par destination. Dans tous les cas, il convient de retenir une forme synthétique comportant les lignes spécifiques liées à la consolidation. MODELE […]

40 – Bilan [adsenseyu1] Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau (ou éventuellement sous forme de liste pour les entreprises qui le faisaient précédemment). Il est établi avant répartition (ou éventuellement avant et après répartition). MODELE DE BILAN ACTIF Exercice N Exercice N – 1 PASSIF Exercice N Exercice N – 1 Actif […]

32 – Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères [adsenseyu1] 320 – Les méthodes de conversion Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise consolidée établissant ses comptes en monnaie étrangère, il convient tout d’abord de déterminer sa monnaie de fonctionnement. Lorsque cette entité a une autonomie économique et financière […]

31 – Impôts sur les résultats [adsenseyu1] 310 – Généralités Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, il est qualifié d’exigible, même si le règlement […]