30 – Principes généraux [adsenseyu1] 300 – Détermination de méthodes d’évaluation et de présentation (Règlement n°2005-10 du CRC) Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux […]

29 – Modalités de la mise en équivalence [adsenseyu1] 290 – Principe général Les règles générales de consolidation, définies aux § 20 à 25 pour l’intégration globale, s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises mises en équivalence sous réserve des dispositions particulières ci-dessous. Cependant, ces retraitements et éliminations ne sont effectués […]

28 – Modalités de l’intégration proportionnelle [adsenseyu1] 280 – Principe général La différence essentielle avec l’intégration globale consiste en ce que l’intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante des éléments constituant le patrimoine et le résultat de l’entreprise sous contrôle conjoint ne s’effectue qu’au prorata de la fraction représentative de la participation de l’entreprise détentrice […]

27 – Autres points [adsenseyu1] 270 – Intérêts minoritaires débiteurs Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires d’une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l’excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l’obligation formelle […]

26 – Elimination des opérations entre entreprises consolidées par intégration globale [adsenseyu1] 260 – Opérations n’affectant pas le résultat consolidé Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité. Les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir […]

25 – Informations à porter dans l’annexe [adsenseyu1] de l’exercice où intervient la modification du pourcentage de détention des titres Les informations à porter en annexe doivent notamment permettre la comparaison d’un exercice à l’autre des bilans et des comptes de résultat en cas de modifications du pourcentage de détention des titres des entreprises à […]