24 – Echange de participations minoritaires [adsenseyu1] Conformément au principe général, les échanges de participations minoritaires se comptabilisent dans tous les cas à la valeur la plus sûre des deux lots échangés et conduisent à la détermination d’une plus ou moins- value par rapport à leur valeur comptable consolidée.

23 – Variations ultérieures du pourcentage de contrôle exclusif [adsenseyu1] 230 – Augmentation du pourcentage de détention d’une entreprise déjà intégrée globalement (Règlement n°2005-10 du CRC) Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise de contrôle. L’écart dégagé est […]

22 – Prise du contrôle exclusif d’une entreprise par lots successifs [adsenseyu1] 220 – Intégration globale d’une entreprise précédemment non consolidée (Règlement n° 2005- 10 du CRC) Le coût d’acquisition total des titres (acquisition initiale et acquisitions complémentaires donnant le contrôle exclusif) est déterminé conformément au § 210. Les actifs et passifs sont identifiés et […]

21 – Entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation en une seule opération (Règlement n°2005-10 du CRC) [adsenseyu1] L’entrée dans le périmètre de consolidation d’une entreprise résulte de sa prise de contrôle par l’entreprise consolidante, quelles que soient les modalités juridiques de l’opération (achats de titres, fusions, échanges, apports partiels…). L’apport partiel d’actifs correspond […]

20 – Principes Généraux [adsenseyu1] 200 – Application à l’ensemble des entreprises sous contrôle exclusif La règle selon laquelle les entreprises sous contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale s’applique également à celles dont les comptes individuels sont structurés de manière différente de ceux des autres entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, parce qu’elles […]

11 – Méthodes de consolidation [adsenseyu1] 110 – Principes généraux Les méthodes de consolidation sont les suivantes : • pour les entreprises sous contrôle exclusif, l’intégration globale ; • pour les entreprises sous contrôle conjoint, l’intégration proportionnelle ; • pour les entreprises sous influence notable, la mise en équivalence. 1100 – Intégration globale L’intégration globale […]