RÈGLEMENT N° 90-07 DU 20 JUIN 1990 DU COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE [adsenseyu1] modifié par les règlements n° 94-03 du 8 décembre 1994, n° 97-02 du 21 février 1997 et n° 2000-03 du 6 septembre 2000 relatif à la surveillance des risques interbancaires Article 1er Les établissements de crédit, ci-après dénommés établissements assujettis, doivent […]

DÉCRET N° 83-1020 DU 29 NOVEMBRE 1983 [adsenseyu1] Article 1er Un document décrivant les procédures et l’organisation comptables est établi par le commerçant dès lors que ce document est nécessaire à la compréhension du système de traitement et à la réalisation des contrôles. Ce document est conservé aussi longtemps qu’est exigée la présentation des documents […]

Dispositions diverses [adsenseyu1] Article 45 À l’exception des dispositions relatives à la mesure du risque de liquidité, prévues aux articles 31 et 31-1, 43, alinéa 3, et 44, le présent règlement ne s’applique pas aux succursales des établissements ayant leur siège social dans un autre État membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord […]

Le système de documentation et d’information [adsenseyu1] Article 38 Au moins deux fois par an, l’organe délibérant procède à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne et en particulier du contrôle de la conformité sur la base des informations qui lui sont transmises à cet effet par l’organe exécutif et par les responsables […]

Chapitre II — Conditions applicables en matière d’externalisation [adsenseyu1] 37.1. Les entreprises assujetties s’assurent que toute prestation qui concourt de façon substantielle à la décision engageant l’entreprise vis-à-vis de sa clientèle à conclure une opération mentionnée aux trois premiers tirets de l’article 4 r) n’est externalisée qu’auprès de personnes agréées ou habilitées selon les normes […]

Les systèmes de surveillance et de maîtrise des risques [adsenseyu1] Chapitre I — Dispositions générales Article 32 Les entreprises assujetties se dotent des moyens adaptés à la maîtrise des risques opérationnels, y compris juridiques. Elles mettent en place des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, notamment de crédit, de marché, de taux d’intérêt […]