Chapitre V — La mesure du risque de liquidité et de règlement [adsenseyu1] Article 31 « Les entreprises assujetties doivent disposer de politiques et de procédures pour mesurer et gérer leur risque de liquidité sur une base permanente et prospective. Différents scénarios doivent être envisagés. Les hypothèses sous-tendant les décisions afférentes à la gestion de […]

Chapitre IV — La sélection et la mesure des risques d’intermédiation [adsenseyu1] Article 30-1 Le présent article ne s’applique qu’aux prestataires de services d’investissement qui apportent leur garantie de bonne fin à l’occasion de transactions sur instruments financiers ainsi qu’aux entreprises mentionnées aux points 3 et 4 de l’article « L. 440-2 » (Arrêté du […]

Chapitre III — La mesure du risque de taux d’intérêt global [adsenseyu1] Article 28 Les entreprises assujetties doivent disposer d’un système de mesure du risque de taux global, lorsqu’il est significatif, leur permettant notamment : a) d’appréhender les positions et les flux, certains ou prévisibles, résultant de l’ensemble des opérations de bilan et de hors-bilan […]

Chapitre II — La mesure des risques de marché [adsenseyu1] Article 25 Les entreprises assujetties doivent disposer de systèmes de suivi des opérations effectuées pour leur compte propre permettant notamment : a) d’enregistrer à tout le moins quotidiennement, les opérations de change et les opérations portant sur leur portefeuille de négociation, défini « aux articles […]

Chapitre I — La sélection et la mesure des risques de crédit [adsenseyu1] Article 18 Les entreprises assujetties doivent disposer d’une procédure de sélection des risques de crédit et d’un système de mesure de ces risques leur permettant notamment : a) d’identifier de manière centralisée leurs risques de bilan et de hors-bilan à l’égard d’une […]

Les systèmes de mesure des risques et des résultats [adsenseyu1] Article 17 Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes d’analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations afin d’appréhender les risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent, et notamment les risques de […]