432-1. – (Règlement n°2007-02 du CRC) Le plan de comptes, visé à l’article 410-5 et présenté ciaprès, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante : • système de base : comptes imprimés en caractères normaux, • système […]

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431-1. – (Règlement n°2005-09 du CRC) – Le résumé du plan de comptes qui présente pour chaque classe la liste des comptes à deux chiffres constitue le cadre comptable.

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420-1. – Les écritures sont passées selon le système dit “en partie double”. Dans ce système, tout mouvement ou variation enregistré dans la comptabilité est représenté par une écriture qui établit une équivalence entre ce qui est porté au débit et ce qui est porté au crédit des différents comptes affectés par cette écriture. 420-2. […]

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410-1. – La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales. Une opération libellée en une monnaie autre que la monnaie nationale peut être enregistrée sans être convertie si la nature de l’opération et l’activité de l’entité le justifient. Dans ce cas, seul le solde du compte enregistrant ces opérations est converti en monnaie […]

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394-1. – Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat. Les opérations traitées, pour le compte de tiers, au nom de l’entité, sont inscrites selon leur nature dans les charges et les […]

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393-1. – (Règlement n°2005-09 du CRC) – Les immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public ou de travaux publics sont évaluées dans les conditions suivantes. 1- Le droit exclusif d’utilisation de biens du domaine public ou le droit exclusif d’exploitation est porté pour mémoire à l’actif du bilan de l’entité concessionnaire. Exceptionnellement, lorsque le […]

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