392-1. – Les résultats d’un groupement d’intérêt économique (G.I.E.) sont comptabilisés, par ses membres, lorsqu’une décision de répartition de résultats est intervenue. Lorsque les résultats du G.I.E. sont bénéficiaires, ses membres comptabilisent, au cours de l’exercice de distribution, la créance correspondante dans les produits financiers. Lorsque les résultats du G.I.E. sont déficitaires, les membres comptabilisent […]

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391-1. – Sociétés en participation. 1- L’enregistrement du résultat des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en participation dépend des clauses contractuelles et de l’organisation comptable prévue par les coparticipants. 2- Lorsque la comptabilité de la société en participation est tenue par un gérant, seul juridiquement connu des tiers, les charges et les produits de […]

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380-1. – (Règlement n°99-08 du CRC) – Est appelé contrat à long terme, un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d’un bien, d’un service ou d’un ensemble de biens […]

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373. – (Règlement n°2007-03 du CRC) – Les actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de l’annexe III du présent règlement.

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372-1. – Les montants nominaux des contrats, qu’ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l’objet d’engagements s’ils sont susceptibles d’être payés. Une information doit être donnée en annexe pour tous les contrats significatifs. Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de façons différentes […]

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371-1. – Vente à réméré 1 – Dans la comptabilité du cédant, les titres vendus à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes : • à la date de l’opération, les titres sont sortis de l’actif et le résultat de la cession est inscrit au compte de résultat, • à la date de clôture d’un […]

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