Contenu du contrat Clauses générales   N-III-5000 s Selon le droit communautaire (Directive européenne 91/533 du 14-10-1991 : JOCE L 288), le salarié doit être informé de l’ensemble des éléments essentiels du contrat de travail, c’est-à-dire des points suivants : identité des parties ; lieu de travail ; titre du salarié ou description sommaire du […]

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Conditions de validité   Le contrat de travail ne sera valablement conclu que, d’une part, si le contrat a un objet certain et une cause licite, c’est-à-dire non prohibée par la loi ou contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public et d’autre part, si employeur et salarié avaient la capacité de contracter et y […]

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Contrat de solidarité internationale 2454   Loi 2005-159 du 23-2-2005 N-I-5900 s Le contrat de volontariat de solidarité internationale est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre une association agréée par le ministre des affaires étrangères et le volontaire. Il ne relève pas des règles du Code du travail. Ce contrat, exclusif de […]

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Stages 2453   N-I-6100 s Il n’existe pas de définition juridique du stage en raison de la diversité des situations visées par ce terme. Il peut être toutefois qualifié de tel par son public (une personne en situation de formation ou en recherche d’insertion), ou par son objet (placer un individu en situation de travail […]

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Eléments constitutifs 2452 N-I-300 s En l’absence de définition légale, la jurisprudence considère qu’il y a contrat de travail quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération. Cette définition fait apparaître trois éléments : -  la prestation de travail : elle peut avoir pour objet les […]

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Distinction avec des contrats voisins   De l’existence d’un contrat de travail résulte la qualité de salarié qui permettra au travailleur de bénéficier de la protection des lois sociales. Il convient donc de le distinguer de contrats voisins tels que les suivants : -  contrat de mandat, acte par lequel une personne confie à une […]

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