[adsenseyu1]  II.  Procédure   2588 Toute modification du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, (y compris disciplinaire : n° 7158), est subordonnée à l’accord du ou des salariés concernés (Cass. soc. 31-10-2000 n° 4244 : RJS 1/01 n° 11). La procédure à mettre en oeuvre par l’employeur diffère selon que la modification […]

[adsenseyu1] Section 5  Modification du contrat   2570 Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut, pour différentes raisons, souhaiter modifier les conditions d’emploi du salarié. Le régime et les conséquences de la mesure envisagée diffèrent selon que celle-ci entraîne une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de […]

[adsenseyu1]  III.  Suspension du contrat de travail   2550 N-IV-60 Dans certaines situations, le contrat de travail n’est plus exécuté sans toutefois qu’il soit rompu : il est simplement suspendu.   Causes 2552 La suspension peut être le fait du salarié. Il en est ainsi, notamment, dans les cas suivants : arrêt de travail pour […]

[adsenseyu1] II.  Obligations de l’employeur   Exécution du contrat et respect de la réglementation 2533   C. trav. art. L 120-4 N-IV-27000 s Comme le salarié, l’employeur est tenu d’exécuter le contrat de travail de bonne foi. Il doit respecter les dispositions du contrat de travail et, en particulier, fournir au salarié le travail prévu […]

[adsenseyu1] Exécution du contrat de travail   Etant sous la subordination juridique de l’employeur (n° 2451), le salarié doit en principe obéir aux ordres donnés par celui-ci. L’employeur dispose d’un large pouvoir de décision et de direction en matière de gestion de son entreprise et de son personnel. Toutefois, ce pouvoir n’est pas sans limite […]

[adsenseyu1] Période d’essai   2490 La période d’essai, qui n’est pas obligatoire mais qui est prévue par de nombreux contrats, permet au salarié d’apprécier si les fonctions acceptées lui conviennent et, à l’employeur, de juger des aptitudes professionnelles de l’intéressé. L’employeur et le salarié concluent dès le départ un contrat de travail unique comportant une […]