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[adsenseyu1] Dispositions particulières aux sociétés de titrisation Article L214-49 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 – art. 16 La société de titrisation est un organisme de titrisation constitué sous la forme de société anonyme ou de société par actions simplifiée. La société doit faire figurer sur tous […]

[adsenseyu1] Sous-section 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation Paragraphe 1 : Dispositions générales Article L214-42-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Ordonnance n°2008-556 du 13 juin 2008 – art. 16 Les organismes de titrisation ont pour objet : – d’une part, d’être exposés à des risques, y compris des risques d’assurance, […]