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[adsenseyu1] Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 3 : Gestion Article L214-66 En savoir plus sur cet article… La gérance des sociétés civiles de placement immobilier est assurée par une société de gestion désignée dans les statuts ou par l’assemblée générale à la majorité des voix dont disposent les associés présents […]

[adsenseyu1] Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier Sous-section 2 : Souscription des parts Article L214-59 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 – art. 46 (V) JORF 02 août 2003 I. Les ordres d’achat et de vente sont, à peine de nullité, inscrits sur un […]