L’AGENT IMMOBILIER [adsenseyu1] L’agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d’achat, de vente, d’échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains. Il représente une des parties à l’opération qui peut être l’acheteur, le vendeur, le propriétaire ou le locataire. Seul le titulaire de la carte professionnelle délivrée par […]

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L’AUTO-ÉCOLE [adsenseyu1] L’auto-école se définit comme un établissement d’enseignement à la conduite automobile. L’exercice de cette profession suppose la délivrance d’un agrément préfectoral et le respect du Code de la route, code accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr Cette activité peut être exercée soit sous la forme d’une entreprise individuelle nécessitant une déclaration au centre de […]

LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT [adsenseyu1] Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge d’organiser, en son nom propre mais pour le compte d’un expéditeur, un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il fera appel […]

TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES [adsenseyu1] Le transport routier de marchandises est assuré par une personne physique ou morale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qui exécute sous sa responsabilité, pour le compte de tiers, des déplacements de marchandises dans des véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location. Les conditions d’accès à cette […]

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