[adsenseyu1] 323-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Les passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères sont évalués conformément aux articles 341-1 à 342-7. 323-2. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du CRC) – Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à […]

[adsenseyu1] 322-10. – (Règlements n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Pour l’application des articles 322-1 et 322-6, la valeur brute des biens fongibles est déterminée soit à leur coût moyen pondéré d’acquisition ou de production, soit en considérant que le premier bien sorti est le premier bien entré.

[adsenseyu1] 322-9. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d’actifs, autres que les immobilisations corporelles, incorporelles et les stocks, est comparée à leur valeur actuelle à la même date, sous réserve des dispositions de l’article 322-7 relatives aux stocks et productions en cours faisant l’objet d’un contrat […]

[adsenseyu1] 322-8. – (Règlements n°2004-06 du CRC) – Dans les cas exceptionnels où, à la date de clôture de l’exercice, il n’est pas possible de déterminer le coût d’acquisition ou de production par application des règles générales d’évaluation, les stocks sont évalués au coût d’acquisition ou de production de biens équivalents constaté ou estimé à […]

[adsenseyu1] 322-7. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – A la date de clôture de l’exercice, la valeur d’entrée est toujours retenue pour les stocks et les productions en cours qui ont fait l’objet d’un contrat de vente ferme dont l’exécution interviendra ultérieurement dès lors que le prix de vente stipulé couvre à la fois cette […]

[adsenseyu1] 322-6. – (Règlements n°2004-06, n°2005-09 et 2007-02 du CRC) – A la date de clôture de l’exercice, les stocks et les productions en cours sont évalués selon les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 322-1 et 322-5, sous réserve des dispositions prévues aux articles 322-7 et 322-8. A l’inventaire, les stocks et les productions […]