[adsenseyu1] 321-15. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Éléments du coût d’acquisition initial Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et • de tous les coûts […]

[adsenseyu1] 321-14. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts ultérieurs. 1- Les dépenses ou les coûts, qui ne répondent pas aux conditions de comptabilisation prévues aux articles 311-1 et 311-2, comme les dépenses courantes d’entretien et de maintenance sont comptabilisés en charges. 2- Les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d’un composant ou d’un […]

[adsenseyu1] 321-13. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coût de production 1- Le coût d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Il peut être déterminé par référence au coût de production des stocks (Article 321-21) si l’entité produit des biens similaires pour la […]

[adsenseyu1] 321-12. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts non attribuables au coût d’acquisition 1- Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue par […]

[adsenseyu1] 321-11. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Point de départ de l’attribution des coûts. Les coûts sont attribués au coût de l’immobilisation à compter de la date à laquelle la direction a pris – et justifie au plan technique et financier – la décision de l’acquérir ou de la produire pour l’utiliser ou la […]

[adsenseyu1] 321-10. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Eléments du coût d’acquisition initial. 1- Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; • de tous les coûts directement […]