[adsenseyu1] 321-3. – (Règlements n°2004-01 et n°2004-06 du CRC) – Échanges et apports en nature d’actifs corporels et incorporels isolés. Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock acquis en échange d’un ou plusieurs actifs non monétaires ou d’une combinaison d’actifs monétaires (soulte) et non monétaires est évalué à la valeur vénale à moins que : […]

[adsenseyu1] 321.2. – (Règlements n°2004-01 et n°2004-06 du CRC) – Le coût d’acquisition s’entend pour les biens et titres reçus à titre d’apports en nature par la société bénéficiaire, des valeurs figurant dans le traité d’apport, déterminées et évaluées selon les dispositions de l’annexe 1 du présent règlement. Les apports en nature d’actifs corporels ou […]

[adsenseyu1] 321-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les immobilisations corporelles ou incorporelles et les stocks, répondant aux conditions de définition et de comptabilisation définies aux articles 211-1 et 311-1 et suivants, doivent être évalués initialement à leur coût. A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, la valeur des actifs est déterminée dans […]

[adsenseyu1] 314-1. – (Règlements n°99-09 et n° 2000-06 du CRC) – Lors de changements de méthodes comptables, l’effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Dans les cas où l’estimation de l’effet à l’ouverture ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque […]

[adsenseyu1] 313-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice : • les produits acquis à cet exercice, auxquels s’ajoutent éventuellement les produits acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet […]

[adsenseyu1] 312-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – 1 – A l’exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au […]