[adsenseyu1] 321-9. – (Règlements n°2003-01 et n°2004-06 du CRC) – Traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet. En cas de transaction d’échange dont au moins l’un des lots échangés concerne une prestation publicitaire effectuée sur internet, le bien ou le service reçu dans l’échange est évalué : • à la valeur […]

[adsenseyu1] 321-8. – (Règlements n°2002-10 du CRC et n°2004-06 du CRC) – Lorsque les actifs sont acquis conjointement, ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux, conformément aux dispositions […]

[adsenseyu1] 321-7. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les subventions obtenues pour l’acquisition ou la production d’un bien sont sans incidence sur le calcul du coût des biens financés.

[adsenseyu1] 321-6. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Pour les biens acquis moyennant paiement de rentes viagères, le prix d’achat s’entend du montant qui résulte d’une stipulation de prix ou à défaut d’une estimation.

[adsenseyu1] 321-5. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts d’emprunt. 1- Les coûts d’emprunt pour financer l’acquisition ou la production d’un actif éligible, immobilisation incorporelle, corporelle ou stock, peuvent être inclus dans le coût de l’actif lorsqu’ils concernent la période de production de cet actif, jusqu’à la date d’acquisition ou de réception définitive. Deux traitements […]

[adsenseyu1] 321-4. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les biens acquis à titre gratuit, c’est-à-dire sans aucune contrepartie présente ou future, monétaire ou non monétaire, sont comptabilisés en les estimant à leur valeur vénale.