[adsenseyu1] 322-5. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1 – L’entité doit apprécier à chaque clôture des comptes et à chaque situation intermédiaire, s’il existe un indice quelconque montrant qu’un actif a pu perdre notablement de sa valeur. Lorsqu’il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur […]

[adsenseyu1] 322-4. – (Règlement n°2000-06, n°2002-10 et n°2005-09 du CRC) – 1 – A la clôture de l’exercice, une dotation aux amortissements est comptabilisée conformément au plan d’amortissement pour chaque actif amortissable même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice. 2- L’amortissement d’un actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques […]

[adsenseyu1] 322-3. – (Règlements n°2002-10, n°2003-07 et n°2004-06 du CRC) – L’article 322.3 est supprimé, ses dispositions étant reprises par l’article 311-2.

[adsenseyu1] 322-2. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1 – La plus-value constatée entre la valeur actuelle d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée, sous réserve des dispositions des articles 372-1 à 372-3 relatifs aux variations de valeur des contrats financiers à terme et des options de taux d’intérêt sur les marchés organisés. […]

[adsenseyu1] 322-1. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1- Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. 2- L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus […]

[adsenseyu1] 321-22. – (Règlements n°2004-06 et 2007-02 du CRC) – Méthodes de détermination du coût • Le coût des stocks d’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affectés à des projets spécifiques doit être déterminé en procédant à une identification spécifique de leurs coûts individuels. • Pour les […]