[adsenseyu1] 341-1. – Lorsque l’évaluation des éléments d’actif ou de passif dépend des cours de change, les cours de change à utiliser sont pour les devises cotées les cours indicatifs de la Banque de France publiés au Journal officiel, et pour les autres devises les cours moyens mensuels établis par la Banque de France. 342-1. […]

[adsenseyu1] 335-1. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du CRC) – Les passifs relatifs aux engagements de l’entité en matière de pensions, de compléments de retraite, d’indemnités et d’allocations en raison de départ à la retraite ou avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires sociaux peuvent être, en tout ou […]

[adsenseyu1] 334-1. – Le taux d’impôt à appliquer est celui en vigueur à la date de clôture. Lorsque le vote de l’impôt modifiant le taux existant survient après la clôture de l’exercice, les effets de cette modification affectent l’exercice au cours duquel ce vote intervient et non l’exercice clôturé. Dans cette situation, une information donnant […]

[adsenseyu1] 332-1. – (Règlements n°2004-06 et n°2005-09 du CRC) – A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres immobilisés sont évalués selon les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1, 321-2, 321-3, 321-4, 321-6 et 321-10. Le coût d’entrée des titres reçus en contrepartie d’un apport partiel d’actif par la société apporteuse, […]

[adsenseyu1] 331-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – A la date d’entrée des immobilisations incorporelles et corporelles et des stocks dans le patrimoine, les règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1 à 321-22 s’appliquent sous réserve des dispositions des articles 331-3 à 331-8. Le rattachement des coûts d’emprunt au coût d’acquisition et de production des […]

[adsenseyu1] 324-1. – (Règlements n°2000-06 et n°2005-09 du CRC) – A la date de clôture, la valeur nette comptable des éléments de passif est comparée à leur valeur d’inventaire à la même date. Les provisions sont revues à chaque date d’établissement des comptes et ajustées pour refléter la meilleure estimation à cette date. Les dispositions […]