[adsenseyu1] 410-1. – La comptabilité est tenue en monnaie et en langue nationales. Une opération libellée en une monnaie autre que la monnaie nationale peut être enregistrée sans être convertie si la nature de l’opération et l’activité de l’entité le justifient. Dans ce cas, seul le solde du compte enregistrant ces opérations est converti en […]

[adsenseyu1] 394-1. – Les opérations traitées par l’entité pour le compte de tiers en qualité de mandataire sont comptabilisées dans un compte de tiers. Seule la rémunération de l’entité est comptabilisée dans le résultat. Les opérations traitées, pour le compte de tiers, au nom de l’entité, sont inscrites selon leur nature dans les charges et […]

[adsenseyu1] 393-1. – (Règlement n°2005-09 du CRC) – Les immobilisations faisant l’objet d’une concession de service public ou de travaux publics sont évaluées dans les conditions suivantes. 1- Le droit exclusif d’utilisation de biens du domaine public ou le droit exclusif d’exploitation est porté pour mémoire à l’actif du bilan de l’entité concessionnaire. Exceptionnellement, lorsque […]

[adsenseyu1] 392-1. – Les résultats d’un groupement d’intérêt économique (G.I.E.) sont comptabilisés, par ses membres, lorsqu’une décision de répartition de résultats est intervenue. Lorsque les résultats du G.I.E. sont bénéficiaires, ses membres comptabilisent, au cours de l’exercice de distribution, la créance correspondante dans les produits financiers. Lorsque les résultats du G.I.E. sont déficitaires, les membres […]

[adsenseyu1] 391-1. – Sociétés en participation. 1- L’enregistrement du résultat des opérations faites par l’intermédiaire d’une société en participation dépend des clauses contractuelles et de l’organisation comptable prévue par les coparticipants. 2- Lorsque la comptabilité de la société en participation est tenue par un gérant, seul juridiquement connu des tiers, les charges et les produits […]

[adsenseyu1] 380-1. – (Règlement n°99-08 du CRC) – Est appelé contrat à long terme, un contrat d’une durée généralement longue, spécifiquement négocié dans le cadre d’un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation, d’un bien, d’un service ou d’un ensemble de […]