[adsenseyu1] 373. – (Règlement n°2007-03 du CRC) – Les actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d’un droit de réutilisation sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de l’annexe III du présent règlement.

[adsenseyu1] 372-1. – Les montants nominaux des contrats, qu’ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l’objet d’engagements s’ils sont susceptibles d’être payés. Une information doit être donnée en annexe pour tous les contrats significatifs. Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de façons […]

[adsenseyu1] 371-1. – Vente à réméré 1 – Dans la comptabilité du cédant, les titres vendus à réméré sont enregistrés dans les conditions suivantes : • à la date de l’opération, les titres sont sortis de l’actif et le résultat de la cession est inscrit au compte de résultat, • à la date de clôture […]

[adsenseyu1] 362-1. – Le montant des subventions d’investissement, lorsqu’il est inscrit dans les capitaux propres, est repris au compte de résultat selon les modalités qui suivent. 1- La reprise de la subvention d’investissement qui finance une immobilisation amortissable s’effectue sur la même durée et au même rythme que l’amortissement de la valeur de l’immobilisation acquise […]

[adsenseyu1] 361-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Frais d’établissement Les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entité dans son ensemble mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou de services déterminées, suivent le traitement comptable suivant : • les frais de constitution, […]

[adsenseyu1] 350-1. – Des ajustements de valeur portant sur l’ensemble des immobilisations corporelles et financières peuvent être effectués dans le cadre de la réévaluation des comptes. L’écart entre la valeur actuelle et la valeur nette comptable constatée lors d’une opération d’ensemble de réévaluation ne participe pas à la détermination du résultat. Il est inscrit directement […]