2-104. DOCUMENTATION DES TRAVAUX [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la documentation des travaux relatifs à la mission d’audit. Outre leur application à la mission d’audit du commissaire aux comptes, les principes de la présente norme s’appliquent également à […]

2-103. CONTRÔLE DE QUALITÉ [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant le contrôle de qualité et notamment : (a) les politiques et procédures d’un cabinet relatives à la mission du commissaire aux comptes, et (b) les procédures relatives aux travaux […]

2-102. TERMES ET CONDITIONS DE LA MISSION [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la confirmation des termes et conditions de la mission à la direction de l’entité. .02 – Le commissaire aux comptes convient avec la direction de l’entité […]

2-101. OBJECTIF ET PRINCIPES GÉNÉRAUX D’UNE MISSION D’AUDIT DES COMPTES [adsenseyu1] La norme d’exercice professionnel « Principes applicables à l’audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes » (NEP 200) homologuée par le Garde des Sceaux a été publiée au JO du 1er août 2006 (voir Lettre DQEPP n° 32). Elle […]

1-201. EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES PAR DEUX OU PLUSIEURS COMMISSAIRES AUX COMPTES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir les principes fondamentaux de l’exercice du commissariat aux comptes par deux ou plusieurs commissaires aux comptes et de préciser leurs modalités d’application. .02- Lorsque plusieurs commissaires aux comptes sont désignés, ils […]

1-200. LIÉES AUX CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS [adsenseyu1] Les textes légaux ou réglementaires confient aux commissaires aux comptes des missions dont la finalité générale est de concourir à la sécurité des relations financières en exprimant sur les principales informations qui en sont l’objet une conclusion impartiale, fondée sur des travaux effectués conformément aux normes applicables. L’extension […]