1-100. LIÉES À LA DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES [adsenseyu1] Les dispositions légales et réglementaires fixent le cadre général dans lequel doit s’inscrire l’activité des commissaires aux comptes. Ces dispositions sont complétées, précisées ou explicitées par le Code de déontologie professionnelle qui s’impose à tous les commissaires aux comptes. Les principes fondamentaux de comportement posés […]

0-300. CADRE CONCEPTUEL DES INTERVENTIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES [adsenseyu1] Introduction Le présent cadre conceptuel porte sur les différentes interventions possibles du commissaire aux comptes telles qu’elles sont définies par les textes légaux ou réglementaires ou par convention lorsqu’elles s’inscrivent dans le prolongement de celles-ci. Il a été conçu de manière à couvrir le champ […]

0-200. LEXIQUE [adsenseyu1] Anomalie – Information comptable ou financière inexacte, insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude. Anomalie significative – Anomalie d’une importance telle qu’elle peut influencer, à elle seule ou cumulée avec d’autres anomalies, le jugement de l’utilisateur d’une information comptable ou financière. Arrêté des comptes – Établissement des comptes par l’organe […]

0-100. PRÉAMBULE [adsenseyu1] Le Code de commerce et les autres textes légaux ou réglementaires qui confient aux commissaires aux comptes leurs différentes missions n’en définissent pas toujours les principes et conditions de mise en oeuvre. La responsabilité de le faire en revient pour l’essentiel à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, instituée notamment pour […]