[adsenseyu1] Sous-paragraphe 2 : Fonds communs de placement à risques Article L214-28 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 – art. 3 I.-L’actif d’un fonds commun de placement à risques doit être constitué, pour 50 % au moins, de titres participatifs ou de titres de capital de sociétés, […]

[adsenseyu1] Paragraphe 2 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières destinés à tout souscripteur Sous-paragraphe 1 : Organisme de placement collectif en valeurs mobilières à vocation générale Article L214-27 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 – art. 3 Un organisme de placement collectif en valeurs mobilières […]

[adsenseyu1] Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières Paragraphe 1 : Dispositions communes Article L214-24 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 – art. 3 Les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières relevant de la présente sous-section sont ceux qui ne sont pas […]

[adsenseyu1] Information des investisseurs Article L214-23 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 – art. 3 I.-La SICAV et la société de gestion, pour chacun des organismes de placement collectif en valeurs mobilières que celle-ci gère, publient : 1° Un prospectus comprenant notamment les statuts de la SICAV […]

[adsenseyu1] Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers Article L214-22 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 – art. 3 I.-Les statuts ou le règlement d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières dit nourricier prévoient qu’au moins 85 % de son actif est investi […]

[adsenseyu1] Règles générales de composition de l’actif Article L214-20 En savoir plus sur cet article… Modifié par Ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 – art. 3 I.-Dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d’Etat, l’actif d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières comprend : 1° Des titres financiers au sens des […]