SITUATION TERRITORIALE [adsenseyu1] — mod. 4000 — PRÉSENTATION La situation – mod. 4000 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace leur activité par catégories d’opérations. Elle est complétée par des tableaux annexes, qui ventilent par attributs les données figurant dans cet état. CONTENU Lignes Les postes d’actif, de […]

Lire l'article

NEP-9605. Norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [adsenseyu1] Mots clés NEP 9605, blanchiment, mission du commissaire aux comptes, financement, terrorisme, Tracfin, révélation des faits délictueux, contrôle interne, décision, H3C, Haut conseil du commissariat aux comptesS Résumé Cette […]

Lire l'article

NEP-9510. TRAVAUX DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIFS AU RAPPORT DE GESTION ET AUX AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX MEMBRES DE L’ORGANE APPELÉ À STATUER SUR LES COMPTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 823-10 DU CODE DE COMMERCE [adsenseyu1] Norme d’exercice professionnel Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 3 novembre 2009 publié au […]

Lire l'article