[adsenseyu1] 322-2. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1 – La plus-value constatée entre la valeur actuelle d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée, sous réserve des dispositions des articles 372-1 à 372-3 relatifs aux variations de valeur des contrats financiers à terme et des options de taux d’intérêt sur les marchés organisés. […]

[adsenseyu1] 322-1. – (Règlement n°2002-10 du CRC) – 1- Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable. 2- L’utilisation pour une entité se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif. Elle peut être déterminable en termes d’unités de temps ou d’autres unités d’oeuvre lorsque ces dernières reflètent plus […]

[adsenseyu1] 321-22. – (Règlements n°2004-06 et 2007-02 du CRC) – Méthodes de détermination du coût • Le coût des stocks d’éléments qui ne sont pas habituellement fongibles et des biens ou services produits et affectés à des projets spécifiques doit être déterminé en procédant à une identification spécifique de leurs coûts individuels. • Pour les […]

[adsenseyu1] 321-21. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coût de production Le coût de production des stocks comprend les coûts directement liés aux unités produites, telle que la main d’oeuvre directe. Il comprend également l’affectation systématique des frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis. […]

[adsenseyu1] 321-20. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts d’acquisition. Le coût d’acquisition des stocks est constitué du : • prix d’achat, y compris les droits de douane et autres taxes non récupérables, après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires ; • ainsi que des frais de transport, de […]

[adsenseyu1] 321-19. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Le coût des stocks doit comprendre tous les coûts d’acquisition, de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. Les pertes et gaspillages sont exclus des coûts. Les coûts d’emprunt peuvent être inclus dans le coût des […]