[adsenseyu1] 321-12. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts non attribuables au coût d’acquisition 1- Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d’acquisition de l’immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner conformément à l’utilisation prévue par […]

[adsenseyu1] 321-11. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Point de départ de l’attribution des coûts. Les coûts sont attribués au coût de l’immobilisation à compter de la date à laquelle la direction a pris – et justifie au plan technique et financier – la décision de l’acquérir ou de la produire pour l’utiliser ou la […]

[adsenseyu1] 321-10. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Eléments du coût d’acquisition initial. 1- Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement ; • de tous les coûts directement […]

[adsenseyu1] 321-9. – (Règlements n°2003-01 et n°2004-06 du CRC) – Traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet. En cas de transaction d’échange dont au moins l’un des lots échangés concerne une prestation publicitaire effectuée sur internet, le bien ou le service reçu dans l’échange est évalué : • à la valeur […]

[adsenseyu1] 321-8. – (Règlements n°2002-10 du CRC et n°2004-06 du CRC) – Lorsque les actifs sont acquis conjointement, ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée de chacun des actifs est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux, conformément aux dispositions […]

[adsenseyu1] 321-7. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les subventions obtenues pour l’acquisition ou la production d’un bien sont sans incidence sur le calcul du coût des biens financés.