[adsenseyu1] 321-18. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Autres dépenses Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions générales de comptabilisation des coûts initiaux d’acquisition ou des coûts de développement, prévus respectivement aux articles 311-1 et 311-3.2 sont comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues.

[adsenseyu1] 321-17. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts de développement Le coût d’une immobilisation incorporelle générée en interne, répondant aux conditions de comptabilisation prévues à l’article 311-3.2, comprend toutes les dépenses pouvant lui être directement attribuées et qui sont nécessaires à la création, la production et la préparation de l’actif afin qu’il soit en […]

[adsenseyu1] 321-16. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts non attribuables au coût d’acquisition 1- Les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisation incorporelle est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. En conséquence, les coûts supportés lors de l’utilisation ou du redéploiement de l’actif sont exclus du coût de cet actif. 2- […]

[adsenseyu1] 321-15. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Éléments du coût d’acquisition initial Le coût d’acquisition d’une immobilisation incorporelle acquise séparément est constitué de : • son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et • de tous les coûts […]

[adsenseyu1] 321-14. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coûts ultérieurs. 1- Les dépenses ou les coûts, qui ne répondent pas aux conditions de comptabilisation prévues aux articles 311-1 et 311-2, comme les dépenses courantes d’entretien et de maintenance sont comptabilisés en charges. 2- Les coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d’un composant ou d’un […]

[adsenseyu1] 321-13. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Coût de production 1- Le coût d’une immobilisation produite par l’entité pour elle-même est déterminé en utilisant les mêmes principes que pour une immobilisation acquise. Il peut être déterminé par référence au coût de production des stocks (Article 321-21) si l’entité produit des biens similaires pour la […]