[adsenseyu1] 314-1. – (Règlements n°99-09 et n° 2000-06 du CRC) – Lors de changements de méthodes comptables, l’effet, après impôt, de la nouvelle méthode est calculé de façon rétrospective, comme si celle-ci avait toujours été appliquée. Dans les cas où l’estimation de l’effet à l’ouverture ne peut être faite de façon objective, en particulier lorsque […]

[adsenseyu1] 313-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – Pour calculer le résultat par différence entre les produits et les charges de l’exercice, sont rattachés à l’exercice : • les produits acquis à cet exercice, auxquels s’ajoutent éventuellement les produits acquis à des exercices précédents mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas alors fait l’objet […]

[adsenseyu1] 312-1. – (Règlement n°2000-06 du CRC) – 1 – A l’exception des cas prévus aux articles 312-3 et 312-4, un passif est comptabilisé lorsque l’entité a une obligation à l’égard d’un tiers, et qu’il est probable ou certain que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au […]

[adsenseyu1] 311-5. – (Règlements n°2000-06, n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Même en cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il est procédé aux amortissements et dépréciations nécessaires. Les dépréciations sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister.

[adsenseyu1] 311-4. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Les dépenses qui ne répondent pas aux conditions cumulées de définition et de comptabilisation des actifs et qui ne sont pas attribuables au coût d’acquisition ou de production tels que définis aux articles 211-1, 311-1 et suivants, doivent être comptabilisées en charges sous réserve des dispositions prévues […]

[adsenseyu1] 311-3. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – 1 – Les dépenses engagées pour la recherche (ou pour la phase de recherche d’un projet interne) doivent être comptabilisées en charges lorsqu’elles sont encourues et ne peuvent plus être incorporées dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure. 2- Les coûts de développement peuvent […]