[adsenseyu1] Assurances sur facultés. Article L173-17 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 – art. 37 JORF 17 juillet 1992 Les marchandises sont assurées, soit par une police n’ayant d’effet que pour un voyage, soit par une police dite flottante. Article L173-18 En savoir plus sur cet article… […]

[adsenseyu1] Assurances sur corps. Article L173-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 – art. 37 JORF 17 juillet 1992 L’assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée. Article L173-2 En savoir plus sur cet article… Modifié […]

[adsenseyu1] Règlement de l’indemnité. Article L172-24 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 – art. 37 JORF 17 juillet 1992 Les dommages et pertes sont réglés en avarie, sauf faculté pour l’assuré d’opter pour le délaissement dans les cas déterminés par la loi ou par la convention. Article […]

[adsenseyu1] Section II : Obligations de l’assureur et de l’assuré. Article L172-11 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 – art. 37 JORF 17 juillet 1992 L’assureur répond des dommages matériels causés aux objets assurés par toute fortune de mer ou par un événement de force majeure. L’assureur […]

[adsenseyu1] Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes Section I : Conclusion du contrat. Article L172-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 – art. 37 JORF 17 juillet 1992 L’assurance ne produit aucun effet lorsque les risques n’ont pas commencé dans les deux mois de […]

[adsenseyu1] Titre VII : Le contrat d’assurance maritime et d’assurance fluviale et lacustre Chapitre Ier : Dispositions générales. Article L171-1 En savoir plus sur cet article… Modifié par Loi 92-665 1992-07-16 art. 37 I, II JORF 17 juillet 1992 Modifié par Loi n°92-665 du 16 juillet 1992 – art. 37 JORF 17 juillet 1992 Est […]