DOSSIER PERMANENT QUESTIONNAIRE SIMPLIFIE [adsenseyu1] Secteur d’activité de l’entité – domaine – produits – organisation de l’activité – particularités – concurrence – part de marché et situation du marché – perspectives – facteurs externes – principaux clients – principaux fournisseurs – liens de sous-traitance Collecte documentaire :¨  brochure commerciale ¨  monographie du secteur ¨  articles, […]

Contenu du dossier permanent [adsenseyu1]   OUI NON N/A Observation Réf Annexe INFORMATIONS LIEES A LA MISSION ü  Déclaration de nouveau mandat ü  Fiche signalétique : coordonnées, contacts ü  Date de nomination, date de fin de mandat ü  Courrier déontologique Art 21 ü  Nom du co-signataire ü  Nom du suppléant, liens avec le cabinet ü  Questionnaires […]

RÔLE DU DOSSIER PERMANENT [adsenseyu1] Le dossier permanent contient toutes les informations nécessaires lors du déroulement de la mission de l’auditeur ; il est mis en place dès l’origine de la mission, par la collecte de documents et informations fondamentales, et il doit être tenu à jour tout au long du mandat pour ne pas perdre […]

QUESTIONNAIRE D’AIDE A LA PRISE DE CONNAISSANCE INITIALE [adsenseyu1] Rappel des méthodes d’investigation -      entretiens avec les interlocuteurs internes compétents -      entretiens avec d’autres auditeurs (prédécesseurs, filiales ou mère) -      recherche documentaire (documents internes de l’entité, publications, textes législatifs ou réglementaires) -      visite des locaux Ce questionnaire reprend et complète les travaux de prise de […]

Chapitre III [adsenseyu1] Contrôle et publicité des comptes Article 8 – Procédures de certification et de contrôle Les établissements assujettis doivent respecter les dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires propres à certains établissements assujettis. Article 9 – Publication des comptes individuels annuels Les établissements assujettis, […]

Chapitre II [adsenseyu1] Règles d’évaluation Article 6 – Règles générales Les établissements assujettis doivent respecter les règles d’évaluation énoncées à l’article L. 123-18 du Code de commerce ainsi que celles fixées aux articles 7 et 8 — alinéas 1, 2, 4 et 5 — et 21 du décret n° 83-1020 susvisé, pour autant qu’elles ne […]