DECLARATION DE RESPECT DES REGLES ETHIQUES [adsenseyu1] Rappel des textes en matière d’éthique (en particulier sur le principe d’indépendance) :… Déclaration à signer :Je, soussigné …. déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions exposées ci‑dessus et ne me trouver (directement ou indirectement) dans aucune situation de nature à constituer une infraction à celles-ci Date […]

Maintien mission [adsenseyu1]   EXAMEN DE LA MISSION Budget en € Temps passés Barème (O/N) CO CAC(identité) Répartition du budget (%) Comptes sociaux Comptes consolidés Situation intermédiaire Incidences sur le maintien : Les éléments suivants décrivent certaines situations susceptibles d’avoir une influence notable sur notre opinion. Prises individuellement, elles ne sont pas forcément source de refus […]

EXERCICE : QUESTIONNAIREUTILISATION DES TRAVAUX DE L’EXPERT COMPTABLE DATE : ENTITE : [adsenseyu1] Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de […]

I.       Périmètre du contrôle [adsenseyu1] A partir des réponses aux questionnaires d’informations préalables (QIP) envoyés aux structures d’exercice de commissariat aux comptes qui détiennent des mandats, confirmer ou modifier les structures présumées constituer le cabinet* à contrôler. *      Un cabinet, au sens du contrôle périodique défini dans la décision 2007-01 du H3C, s’entend d’un ensemble […]

Nom du cabinet contrôlé : CRCC : Nom du contrôleur : Lieu du contrôle : [adsenseyu1] Ce document est un outil d’aide à l’analyse des procédures du cabinet. Il permet de compléter les éléments obtenus précédemment à partir des questionnaires d’informations préalables restitués dans le plan d’approche cabinet (références PAC 2.2.2 et 3.2). Il permet […]

PLAN QUESTIONNAIRE DE CONTRÔLE DE MANDATS [adsenseyu1] Objectifs La vérification de la correcte exécution d’une mission légale doit mesurer : ü  le respect des règles relatives à l’indépendance et à la déontologie du commissaire aux comptes et des intervenants (collaborateurs ou experts) auxquels des travaux de contrôles ont été confiés, prévues par la réglementation ; ü  le […]