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4000

Etat 4000

SITUATION TERRITORIALE [adsenseyu1] — mod. 4000 — PRÉSENTATION La situation – mod. 4000 – est un document de synthèse, commun à l’ensemble des établissements assujettis, qui retrace leur activité par catégories d’opérations. Elle est complétée par des tableaux annexes, qui ventilent par attributs les données figurant dans cet état. CONTENU Lignes Les postes d’actif, de […]

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NEP 9605

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NEP-9605. Norme d’exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [adsenseyu1] Mots clés NEP 9605, blanchiment, mission du commissaire aux comptes, financement, terrorisme, Tracfin, révélation des faits délictueux, contrôle interne, décision, H3C, Haut conseil du commissariat aux comptesS Résumé Cette […]

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NEP 9510

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NEP-9510. TRAVAUX DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RELATIFS AU RAPPORT DE GESTION ET AUX AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX MEMBRES DE L’ORGANE APPELÉ À STATUER SUR LES COMPTES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 823-10 DU CODE DE COMMERCE [adsenseyu1] Norme d’exercice professionnel Cette norme d’exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 3 novembre 2009 publié au […]

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Modele Audit

L’ENGAGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN MATIERE DE FORMATION CONTINUE [adsenseyu1]   L’engagement  du Commissaire aux Comptes en matière de Formation Continue       SOMMAIRE 1. L’obligation de Formation et son dispositif     2. Les outils pour mieux gérer l’obligation de Formation     3. Sélection de quelques sites Internet 1- L’obligation de […]

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regles ethiques

Modele Audit

DECLARATION DE RESPECT DES REGLES ETHIQUES [adsenseyu1] Rappel des textes en matière d’éthique (en particulier sur le principe d’indépendance) :… Déclaration à signer :Je, soussigné …. déclare avoir pris connaissance et compris les dispositions exposées ci‑dessus et ne me trouver (directement ou indirectement) dans aucune situation de nature à constituer une infraction à celles-ci Date […]

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maintien mission

Modele Audit

Maintien mission [adsenseyu1]   EXAMEN DE LA MISSION Budget en € Temps passés Barème (O/N) CO CAC(identité) Répartition du budget (%) Comptes sociaux Comptes consolidés Situation intermédiaire Incidences sur le maintien : Les éléments suivants décrivent certaines situations susceptibles d’avoir une influence notable sur notre opinion. Prises individuellement, elles ne sont pas forcément source de refus […]

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