LETTRE AU PRÉDÉCESSEUR [adsenseyu1] 1) Lettre concernant un mandat au nom d’une personne morale Monsieur et Cher Confrère, (Madame et Chère ConsÅ“ur), Pressentis pour être nommés commissaire aux comptes de la société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . […]

LETTRE D’ACCEPTATION DE MANDAT [adsenseyu1] 1) Lettre concernant un mandat au nom d’une personne morale Monsieur le Président, Vous avez bien voulu proposer notre candidature aux fonctions de commissaire aux comptes à la prochaine assemblée générale ordinaire de votre société. Nous vous remercions de cette proposition et vous confirmons notre accord pour accepter ce mandat […]

NOTIFICATION DE MANDAT [adsenseyu1] 1) Mandat au nom d’une personne morale Monsieur le Président, En application de l’article R. 823-2 du Code de commerce, nous avons l’honneur de vous informer que nous avons été nommés commissaire aux comptes de la société  . . . . . . . . . . . . . . […]

DECLARATIONS D’INDEPENDANCE [adsenseyu1] Ce document est composé d’exemples de déclarations devant être complétées et signées par les personnes suivantes : le commissaire aux comptes, les collaborateurs réalisant des missions d’audit, y compris les personnes ayant un rôle de consultation ou d’expertise sur les travaux d’audit, les membres de la direction de la société de commissaires aux […]

[adsenseyu1]     A l’attention de M…………………. XXXX, le Objet : Demande de dérogation Monsieur le Président, Conformément aux dispositions de l’article R. 823-14 du code de commerce, nous avons l’honneur de vous adresser sous ce pli une demande de dérogation concernant le nombre d’heures prévu pour l’accomplissement de notre mission de commissariat aux comptes […]

[adsenseyu1] <Société> <Adresse 1> <Adresse 2> A l’attention de <dirigeant> <Lieu>, le <date> Avertissement : La CRCC de Paris ne peut aucunement être tenue responsable de l’utilisation des modèles et documents mis en ligne ; ceux-ci n’ont qu’un caractère indicatif et doivent être adaptés strictement en fonction de chaque contexte d’intervention et n’ont pas pour but de […]