32 – Conversion des comptes d’entreprises établissant leurs comptes en monnaies étrangères [adsenseyu1] 320 – Les méthodes de conversion Pour déterminer le mode de conversion des comptes d’une entreprise consolidée établissant ses comptes en monnaie étrangère, il convient tout d’abord de déterminer sa monnaie de fonctionnement. Lorsque cette entité a une autonomie économique et financière […]

31 – Impôts sur les résultats [adsenseyu1] 310 – Généralités Les impôts sur les résultats regroupent tous les impôts assis sur le résultat, qu’ils soient exigibles ou différés. Lorsqu’un impôt est dû ou à recevoir et que son règlement n’est pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, il est qualifié d’exigible, même si le règlement […]

30 – Principes généraux [adsenseyu1] 300 – Détermination de méthodes d’évaluation et de présentation (Règlement n°2005-10 du CRC) Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux […]

29 – Modalités de la mise en équivalence [adsenseyu1] 290 – Principe général Les règles générales de consolidation, définies aux § 20 à 25 pour l’intégration globale, s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises mises en équivalence sous réserve des dispositions particulières ci-dessous. Cependant, ces retraitements et éliminations ne sont effectués […]

28 – Modalités de l’intégration proportionnelle [adsenseyu1] 280 – Principe général La différence essentielle avec l’intégration globale consiste en ce que l’intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante des éléments constituant le patrimoine et le résultat de l’entreprise sous contrôle conjoint ne s’effectue qu’au prorata de la fraction représentative de la participation de l’entreprise détentrice […]

27 – Autres points [adsenseyu1] 270 – Intérêts minoritaires débiteurs Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires d’une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l’excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l’obligation formelle […]