Les systèmes de mesure des risques et des résultats [adsenseyu1] Article 17 Les entreprises assujetties mettent en place des systèmes d’analyse et de mesure des risques en les adaptant à la nature et au volume de leurs opérations afin d’appréhender les risques de différentes natures auxquels ces opérations les exposent, et notamment les risques de […]

L’organisation comptable et du traitement de l’information [adsenseyu1] Article 12 Les entreprises assujetties doivent respecter les dispositions des articles 1er à 6 du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 susvisé, en tenant compte des précisions ci-après : 1° En ce qui concerne l’information comprise dans les comptes de bilan et de résultats publiés ainsi […]

Dispositif de contrôle de la conformité [adsenseyu1] Article 11 Les entreprises assujetties désignent un responsable chargé de veiller à la cohérence et à l’efficacité du contrôle du risque de non-conformité, dont elles communiquent l’identité à la Commission bancaire. Le responsable du contrôle de la conformité, lorsqu’il n’est pas membre de l’organe exécutif, ne doit effectuer […]

Le système de contrôle des opérations et des procédures internes [adsenseyu1] Chapitre 1er Dispositions générales Article 5 Le système de contrôle des opérations et des procédures internes a notamment pour objet, dans des conditions optimales de sécurité, de fiabilité et d’exhaustivité, de : a) vérifier que les opérations réalisées par l’entreprise, ainsi que l’organisation et […]

RÈGLEMENT N° 97-02 DU 21 FÉVRIER 1997 DU COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE [adsenseyu1] modifié par les règlements n° 2001-01 du 26 juin 2001 et n° 2004-02 du 15 janvier 2004 du Comité de la réglementation bancaire et financière et par les arrêtés du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du […]

[adsenseyu1] L’organisation du système comptable et du dispositif de traitement de l’information des établissements assujettis doit permettre l’identification des informations définies dans le présent recueil ainsi que la production des différents états. Toutefois, les identifications relatives aux attributs « lieu de résidence » et « agents économiques non financiers » peuvent être effectuées selon des […]