620 –Modifications apportées à l’intégration [adsenseyu1] L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de combinaison tel que défini aux § 61 a) et c) résulte de l’accord préalable prévu au § 61. En conséquence, il n’existe pas de valeur d’acquisition : • les § 22 (prise de contrôle exclusif d’une entreprise par lots successifs), 23 (variations […]

61 – Périmètre de combinaison [adsenseyu1] Le périmètre de combinaison est constitué par l’ensemble des entités qui sont soit combinées entre elles, soit consolidées par l’une ou plusieurs des entités combinées. Les entités à retenir en vue de l’établissement des comptes combinés sont : a) les entités constitutives d’un ensemble de tête, liées entre elles […]

60 – Principes Généraux [adsenseyu1] Sous réserve des règles spécifiques à la combinaison figurant dans cette section, les dispositions des sections I à V sont applicables aux comptes combinés. Pour l’application de ces sections à la combinaison, le terme « combiné » doit être lu à la place de « consolidé » et les termes […]

42 – Annexe [adsenseyu1] 420 – Principes généraux L’annexe doit comporter toute information de caractère significatif permettant aux utilisateurs des comptes consolidés de porter une appréciation sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation. L’information porte au minimum sur l’exercice écoulé et sur le […]

41 – Compte de résultat [adsenseyu1] Le compte de résultat consolidé est présenté sous forme de liste (ou éventuellement de tableau) selon un classement des produits et des charges soit par nature, soit par destination. Dans tous les cas, il convient de retenir une forme synthétique comportant les lignes spécifiques liées à la consolidation. MODELE […]

40 – Bilan [adsenseyu1] Le bilan consolidé est présenté sous forme de tableau (ou éventuellement sous forme de liste pour les entreprises qui le faisaient précédemment). Il est établi avant répartition (ou éventuellement avant et après répartition). MODELE DE BILAN ACTIF Exercice N Exercice N – 1 PASSIF Exercice N Exercice N – 1 Actif […]