Convention rapport special [adsenseyu1] Rappel : * Le commissaire n’a pas à rechercher les conventions/engagements, il communique des informations dans son rapport sur les conventions qui lui ont été signalées. * Il n’a pas à juger de leur utilité ou leur bien fondé. * Le traitement des conventions dépend de deux facteurs déterminants : la forme […]

PROGRAMME DE TRAVAIL [adsenseyu1] CYCLE PROVISIONS COMPTES CONCERNES : Provisions Dotations / Reprises Autres (préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Existe-t-il une procédure de suivi des risques ? Les risques spécifiques liés à l’activité sont-ils identifiés ? Avons-nous relevé des événements extérieurs exceptionnels susceptibles d’affecter l’activité de la société ? La direction de […]

PROGRAMME DE TRAVAIL [adsenseyu1] AUTRES CREANCES ET AUTRES DETTES COMPTES CONCERNES : 45 462 à 468, 47 (à préciser) SEUIL DE SIGNIFICATION : ELEMENTS CLES ANALYSE CONTROLE INTERNE O N OBSERVATIONS Y a-t-il une procédure de transmission des informations entre le service juridique et le service comptable ? S’assurer de l’existence de contrats écrits en matière d’avances au […]

[adsenseyu1] Cas applicable à des comptes complets établis selon un référentiel conçu pour donner une image fidèle. Les comptes faisant l’objet de ce type de rapport sont des comptes complets, i.e. : –          des comptes individuels ; –          ou des comptes consolidés ou combinés ; –          ou des comptes établis selon un périmètre d’activité défini […]

[adsenseyu1] Cas applicable à des comptes complets établis selon un référentiel conçu pour donner une image fidèle. Les comptes faisant l’objet de ce type de rapport sont des comptes complets, i.e. : –          des comptes individuels ; –          ou des comptes consolidés ou combinés ; –          ou des comptes établis selon un périmètre d’activité défini pour […]

[adsenseyu1] Rapport de constats du commissaire aux comptes de l’entité[1] XXX résultant de procédures convenues relatives [… (préciser les informations concernées)] pour/ au [… (mentionner la période ou la date concernée)] Au … [Représentant légal de l’entité contrôlée][2], En notre qualité de commissaire(s) aux comptes de [Nom de l’entité] et en réponse à votre demande […]