QUESTIONNAIRE D’AIDE A LA PRISE DE CONNAISSANCE INITIALE [adsenseyu1] Rappel des méthodes d’investigation –      entretiens avec les interlocuteurs internes compétents –      entretiens avec d’autres auditeurs (prédécesseurs, filiales ou mère) –      recherche documentaire (documents internes de l’entité, publications, textes législatifs ou réglementaires) –      visite des locaux Ce questionnaire reprend et complète les travaux de prise de […]

Chapitre III [adsenseyu1] Contrôle et publicité des comptes Article 8 – Procédures de certification et de contrôle Les établissements assujettis doivent respecter les dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires propres à certains établissements assujettis. Article 9 – Publication des comptes individuels annuels Les établissements assujettis, […]

Chapitre II [adsenseyu1] Règles d’évaluation Article 6 – Règles générales Les établissements assujettis doivent respecter les règles d’évaluation énoncées à l’article L. 123-18 du Code de commerce ainsi que celles fixées aux articles 7 et 8 — alinéas 1, 2, 4 et 5 — et 21 du décret n° 83-1020 susvisé, pour autant qu’elles ne […]