26 – Elimination des opérations entre entreprises consolidées par intégration globale [adsenseyu1] 260 – Opérations n’affectant pas le résultat consolidé Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité. Les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir […]

25 – Informations à porter dans l’annexe [adsenseyu1] de l’exercice où intervient la modification du pourcentage de détention des titres Les informations à porter en annexe doivent notamment permettre la comparaison d’un exercice à l’autre des bilans et des comptes de résultat en cas de modifications du pourcentage de détention des titres des entreprises à […]

24 – Echange de participations minoritaires [adsenseyu1] Conformément au principe général, les échanges de participations minoritaires se comptabilisent dans tous les cas à la valeur la plus sûre des deux lots échangés et conduisent à la détermination d’une plus ou moins- value par rapport à leur valeur comptable consolidée.

23 – Variations ultérieures du pourcentage de contrôle exclusif [adsenseyu1] 230 – Augmentation du pourcentage de détention d’une entreprise déjà intégrée globalement (Règlement n°2005-10 du CRC) Les acquisitions complémentaires de titres ne remettent pas en cause les évaluations des actifs et passifs identifiés, déterminées à la date de la prise de contrôle. L’écart dégagé est […]

22 – Prise du contrôle exclusif d’une entreprise par lots successifs [adsenseyu1] 220 – Intégration globale d’une entreprise précédemment non consolidée (Règlement n° 2005- 10 du CRC) Le coût d’acquisition total des titres (acquisition initiale et acquisitions complémentaires donnant le contrôle exclusif) est déterminé conformément au § 210. Les actifs et passifs sont identifiés et […]

21 – Entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation en une seule opération (Règlement n°2005-10 du CRC) [adsenseyu1] L’entrée dans le périmètre de consolidation d’une entreprise résulte de sa prise de contrôle par l’entreprise consolidante, quelles que soient les modalités juridiques de l’opération (achats de titres, fusions, échanges, apports partiels…). L’apport partiel d’actifs correspond […]