Titre III – Documents de synthèse [adsenseyu1] Les documents de synthèse sont composés de l’ » Etat du patrimoine « , d’un tableau d’  » Analyse de la variation des capitaux propres, du  » Compte de résultat  » et de  » l’Annexe « . I – Etat du patrimoine   L’Etat du patrimoine se présente en liste. Il comporte deux colonnes : la première colonne  » valeurs bilantielles « , […]

Chapitre III – La gestion de la S.C.P.I. [adsenseyu1] 31 –Comptabilisation des produits et charges 311 -Principe de rattachement des charges et des produits   Les produits sont : les produits acquis résultant de l’activité de l’exercice, auxquels s’ajoutent éventuellement les produits acquis normalement lors d’exercices précédents, mais qui, par erreur ou omission, n’ont pas […]

Chapitre II – Les immeubles locatifs [adsenseyu1] 21 – Enregistrement comptable à la date d’entrée 211 -Règles générales   211.1- Coût d’acquisition A la date de son acquisition, chaque immeuble, ou partie d’immeuble, est comptabilisé pour son coût d’acquisition. Celui-ci est déterminé par l’addition des éléments suivants : le prix d’achat, c’est-à-dire le montant en […]

Titre II – Règles comptables d’enregistrement et d’évaluation [adsenseyu1] Chapitre 1 – Constitution de la S.C.P.I. – Collecte et utilisation des capitaux 11- Les frais liés à la constitution et au développement de la S.C.P.I., à la recherche des capitaux et des immeubles 111 -Les frais d’établissement   111.1- Définition Seuls les frais de constitution, […]

Titre I – Particularités comptables des S.C.P.I. [adsenseyu1] I – La prime d’émission   Certains éléments pourront être imputés sur la prime d’émission, si les statuts de la S.C.P.I. le prévoient ; ce sont  » les commissions de souscription, les frais de recherche d’immeubles directement réglés par la S.C.P.I., ainsi que les frais d’acquisition des immeubles […]

Introduction [adsenseyu1] I – Le cadre juridique   Les sociétés civiles de placement immobilier sont régies par la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée notamment par les lois n° 93-6 du 4 janvier 1993 et n° 93-1444 du 31 décembre 1993 et le décret d’application n° 71-524 du 1er juillet 1971. II – Le cadre comptable A – Le nouveau cadre […]