64 – Informations spécifiques à fournir dans l’annexe aux comptes combinés [adsenseyu1] Outre les informations prévues au § 422, les informations spécifiques suivantes sont à fournir en cas de combinaison : • liste des entités de l’ensemble combiné de tête et description de la nature des liens (à l’origine de l’existence de l’ensemble) qui permettent […]

63 – Méthodes d’évaluation et de présentation [adsenseyu1] La totalité des paragraphes de la section III sont applicables à la combinaison. Le référentiel comptable à retenir par le groupe, quelle que soit la nature juridique de l’entité combinante, est celui du règlement n°99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général. Ce […]

620 –Modifications apportées à l’intégration [adsenseyu1] L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de combinaison tel que défini aux § 61 a) et c) résulte de l’accord préalable prévu au § 61. En conséquence, il n’existe pas de valeur d’acquisition : • les § 22 (prise de contrôle exclusif d’une entreprise par lots successifs), 23 (variations […]

61 – Périmètre de combinaison [adsenseyu1] Le périmètre de combinaison est constitué par l’ensemble des entités qui sont soit combinées entre elles, soit consolidées par l’une ou plusieurs des entités combinées. Les entités à retenir en vue de l’établissement des comptes combinés sont : a) les entités constitutives d’un ensemble de tête, liées entre elles […]

60 – Principes Généraux [adsenseyu1] Sous réserve des règles spécifiques à la combinaison figurant dans cette section, les dispositions des sections I à V sont applicables aux comptes combinés. Pour l’application de ces sections à la combinaison, le terme « combiné » doit être lu à la place de « consolidé » et les termes […]