29 – Modalités de la mise en équivalence [adsenseyu1] 290 – Principe général Les règles générales de consolidation, définies aux § 20 à 25 pour l’intégration globale, s’appliquent pour évaluer les capitaux propres et les résultats des entreprises mises en équivalence sous réserve des dispositions particulières ci-dessous. Cependant, ces retraitements et éliminations ne sont effectués […]

28 – Modalités de l’intégration proportionnelle [adsenseyu1] 280 – Principe général La différence essentielle avec l’intégration globale consiste en ce que l’intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante des éléments constituant le patrimoine et le résultat de l’entreprise sous contrôle conjoint ne s’effectue qu’au prorata de la fraction représentative de la participation de l’entreprise détentrice […]

27 – Autres points [adsenseyu1] 270 – Intérêts minoritaires débiteurs Lorsque, à la suite de pertes, la part revenant aux intérêts minoritaires d’une entreprise consolidée par intégration globale devient négative, l’excédent ainsi que les pertes ultérieures imputables aux intérêts minoritaires sont déduits des intérêts majoritaires, sauf si les associés ou actionnaires minoritaires ont l’obligation formelle […]

26 – Elimination des opérations entre entreprises consolidées par intégration globale [adsenseyu1] 260 – Opérations n’affectant pas le résultat consolidé Les créances et les dettes réciproques ainsi que les produits et les charges réciproques sont éliminés dans leur totalité. Les effets à recevoir et les effets à payer s’éliminent réciproquement mais, lorsque l’effet à recevoir […]

25 – Informations à porter dans l’annexe [adsenseyu1] de l’exercice où intervient la modification du pourcentage de détention des titres Les informations à porter en annexe doivent notamment permettre la comparaison d’un exercice à l’autre des bilans et des comptes de résultat en cas de modifications du pourcentage de détention des titres des entreprises à […]

24 – Echange de participations minoritaires [adsenseyu1] Conformément au principe général, les échanges de participations minoritaires se comptabilisent dans tous les cas à la valeur la plus sûre des deux lots échangés et conduisent à la détermination d’une plus ou moins- value par rapport à leur valeur comptable consolidée.