NEP-9505. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE – RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT [adsenseyu1] Date de publication 13/4/2007 Mots clés Norme homologuée, rapport du président, procédures de contrôle interne, procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information […]
Lire l'article130 – Norme de rapport NORME [adsenseyu1] Les missions de l’expert-comptable donnent généralement lieu à une communication écrite. Le document établi est différent selon le type d’intervention. Il est réalisé dans le but de faire connaître au client et, le cas échéant, aux tiers lecteurs, la nature des travaux effectués par l’expert-comptable et les conclusions […]
Lire l'article125 – Documentation des travaux NORME [adsenseyu1] Une bonne organisation des missions implique la tenue de dossiers de travail. Ils facilitent la compréhension et le contrôle des travaux. Ils permettent à l’expert-comptable de matérialiser la mise en oeuvre de ses diligences, pour toute mission qu’il a accomplie. L’expert-comptable conserve ses dossiers de travail durant la […]
Lire l'article124 – Utilisation des travaux d’autres professionnels NORME [adsenseyu1] L’expert-comptable qui est conduit à utiliser les travaux d’autres conseils extérieurs à l’entreprise apprécie dans quelle mesure ces travaux peuvent servir les objectifs de sa mission et être pris en considération. Il a recours à un technicien dès lors que l’exécution d’une mission nécessite des compétences […]
Lire l'article123 – Délégation et supervision NORME [adsenseyu1] Les missions de l’expert-comptable peuvent donner lieu à la constitution d’équipes. L’expert-comptable peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs. Toutefois, il ne peut déléguer tous ses travaux et conserve la responsabilité finale de la mission en organisant une supervision adéquate. (juillet 1990) COMMENTAIRES DE LA NORME […]
Lire l'article122 – Lettre de mission NORME [adsenseyu1] L’expert-comptable établit, en accord avec son client, un contrat définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Il fait référence, le cas échéant, aux normes professionnelles. (juillet 1990) COMMENTAIRES DE LA NORME Modalités d’application Le contrat passé avec le client donne lieu généralement […]
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