TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES [adsenseyu1] Le transport routier de marchandises est assuré par une personne physique ou morale, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, qui exécute sous sa responsabilité, pour le compte de tiers, des déplacements de marchandises dans des véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location. Les conditions d’accès à cette […]

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L’EXPLOITATION D’UNE TABLE D’HÔTES [adsenseyu1] Pour compléter leurs prestations d’hébergement, les propriétaires de gîtes ruraux ou de chambres d’hôtes (par exemple) peuvent, le cas échéant, créer une table d’hôtes. I. PRINCIPE Il n’existe pas de définition légale de la table d’hôtes mais il s’agit de servir, dans une salle à manger de caractère familial, un […]

L’OUVERTURE ET L’EXPLOITATION DE CHAMBRES D’HÔTES [adsenseyu1] Aux termes de la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006, les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. Remarque : toute personne qui offre à la location une ou […]

L’OUVERTURE ET L’EXPLOITATION D’UN GÎTE RURAL [adsenseyu1] Le gîte rural est un meublé de tourisme dans un habitat de qualité, de préférence de caractère régional. Il prend la forme d’une maison individuelle ou d’un logement indépendant dans la maison du propriétaire. Attention : pour les informations concernant la réglementation applicable aux exploitants agricoles, contacter la […]

HÔTEL [adsenseyu1] L’hôtel de tourisme est un établissement commercial d’hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou u mois mais qui, sauf exceptions, n’y élit pas domicile. Il peut comporter […]