124 – Utilisation des travaux d’autres professionnels NORME [adsenseyu1] L’expert-comptable qui est conduit à utiliser les travaux d’autres conseils extérieurs à l’entreprise apprécie dans quelle mesure ces travaux peuvent servir les objectifs de sa mission et être pris en considération. Il a recours à un technicien dès lors que l’exécution d’une mission nécessite des compétences […]

123 – Délégation et supervision NORME [adsenseyu1] Les missions de l’expert-comptable peuvent donner lieu à la constitution d’équipes. L’expert-comptable peut se faire assister ou représenter par des collaborateurs. Toutefois, il ne peut déléguer tous ses travaux et conserve la responsabilité finale de la mission en organisant une supervision adéquate. (juillet 1990) COMMENTAIRES DE LA NORME […]

122 – Lettre de mission NORME [adsenseyu1] L’expert-comptable établit, en accord avec son client, un contrat définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties. Il fait référence, le cas échéant, aux normes professionnelles. (juillet 1990) COMMENTAIRES DE LA NORME Modalités d’application Le contrat passé avec le client donne lieu généralement […]

121 – Programmation des travaux [adsenseyu1] NORME L’expert-comptable programme l’exécution de ses missions. Cette démarche lui permet d’assurer une affectation adéquate des collaborateurs aux missions. (juillet 1990) COMMENTAIRES DE LA NORME Si l’on considère le nombre d’informations à recueillir et à apprécier, le nombre de contacts à prendre, les divers délais à respecter, il n’est […]

NORMES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES MISSIONS [adsenseyu1] NORMES DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL 116 : Déclaration de certaines opérations au TRACFIN dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme LA NORME Le Code monétaire et financier impose à l’expert-comptable de déclarer au service institué en vertu de l’article […]

115 – Acceptation et maintien des missions NORME [adsenseyu1] Avant d’accepter une mission, l’expert-comptable apprécie la possibilité d’effectuer ladite mission. Il examine en outre périodiquement, pour ses missions récurrentes, si des événements remettent en cause leur maintien. (juillet 1990) COMMENTAIRES DE LA NORME Acceptation de la mission En raison des risques liés inévitablement à toute […]