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[adsenseyu1] 311-2. – (Règlements n°2002-10 et n°2004-06 du CRC) – Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments. Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan […]

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[adsenseyu1] 311-1. – (Règlement n°2004-06 du CRC) – Une immobilisation corporelle, incorporelle ou un stock est comptabilisé à l’actif lorsque les conditions suivantes sont simultanément réunies : • il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs correspondants – ou du potentiel de services attendus pour les entités qui appliquent le règlement n°99-01 ou […]

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[adsenseyu1] LABORATOIRE D’ANALYSES DE BIOLOGIE MÉDICALE Un laboratoire d’analyses de biologie médicale est une entreprise susceptible d’effectuer la décomposition et l’étude de substances dans un but médical. L’ouverture d’un laboratoire suppose une autorisation de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et des diplômes spécifiques. Par ailleurs, l’exploitation d’un laboratoire sous forme de […]

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[adsenseyu1] – les pansements conformes à la Pharmacopée tels que des compresses non tissées ou des pansements absorbants ; – la préparation des générateurs, trousses et précurseurs dans le cadre d’une stricte utilisation radiopharmaceutique (produits de nature radioactive nécessaires en médecine nucléaire) ; – les plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée ; – les huiles […]

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[adsenseyu1] LA PARAPHARMACIE La parapharmacie n’est pas une activité médicale et ne nécessite pas de ce fait la détention d’un diplôme particulier. Cependant, afin de respecter le monopole des activités de pharmacie posé par le Code de la santé publique, les ventes de produits en parapharmacie sont réglementées. Cette activité à caractère commercial nécessite une […]

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[adsenseyu1] LA PHARMACIE En application du Code de la Santé publique, le pharmacien bénéficie d’un monopole pour la vente de médicaments et de produits assimilés. L’exercice de cette activité réglementée est subordonné au respect de conditions au pharmacien. L’exploitation de l’officine impose une immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et le respect […]

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