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LE COURTIER [adsenseyu1] Le courtage est une activité d’intermédiaire de commerce consistant à rapprocher vendeur et acheteur. Elle n’est pas réglementée sauf dans certains domaines (assurance, immobilier, boursier, etc.). I. DÉFINITION DU COURTAGE Se définit comme courtier ou apporteur d’affaires toute personne, physique ou morale, qui se livre à une activité d’intermédiaire dans des opérations […]

L’AGENT IMMOBILIER [adsenseyu1] L’agent immobilier est un intermédiaire intervenant dans les opérations d’achat, de vente, d’échange, de sous-location ou de location de maisons, appartements, fonds de commerce, terrains. Il représente une des parties à l’opération qui peut être l’acheteur, le vendeur, le propriétaire ou le locataire. Seul le titulaire de la carte professionnelle délivrée par […]

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L’AUTO-ÉCOLE [adsenseyu1] L’auto-école se définit comme un établissement d’enseignement à la conduite automobile. L’exercice de cette profession suppose la délivrance d’un agrément préfectoral et le respect du Code de la route, code accessible sur le site www.legifrance.gouv.fr Cette activité peut être exercée soit sous la forme d’une entreprise individuelle nécessitant une déclaration au centre de […]

LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT [adsenseyu1] Le commissionnaire de transport est un intermédiaire qui se charge d’organiser, en son nom propre mais pour le compte d’un expéditeur, un transport de marchandises (expédition, réception et stockage) moyennant un prix convenu avec ce dernier. Le commissionnaire choisit librement les transporteurs ou les autres intermédiaires auxquels il fera appel […]