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[adsenseyu1] LES AGENCES PRIVÉES DE RECHERCHES L’agent privé de recherches (détective privé) s’entend de toute personne, physique ou morale, chargée de recueillir, même sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission, des informations ou des renseignements destinés à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts. L’exercice de cette […]

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[adsenseyu1] LE CAMPING L’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (R.C.S). est obligatoire si des services complémentaires à la location immobilière sont proposées. Dans le cas contraire, l’activité de camping est un acte civil qui n’impose pas d’immatriculation au R.C.S. I. OUVERTURE ET AMÉNAGEMENT DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE Le camping est […]

[adsenseyu1] LE STATUT DE MANDATAIRE D’AGENT DE VOYAGES Suivant l’article L. 212-5 du Code du tourisme, l’agent de voyages est habilité à confier certaines de ses activités à un mandataire en vertu d’une convention d’une durée de trois ans non renouvelable. Ce statut a été créé à l’origine pour ouvrir la profession aux personnes ne […]

L’OUVERTURE D’UNE AGENCE DE VOYAGES [adsenseyu1] L’exploitation d’une agence de voyages est une activité réglementée dont l’ouverture est soumise à l’obtention préalable d’une licence préfectorale. Une immatriculation au registre du commerce et des sociétés est également exigée. Attention : l’ordonnance n°2005-174 du 24 février 2005 a réformé la profession d’agent de voyages. Toutefois, ces nouvelles […]