NORME 114 – SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE DISCRETION [adsenseyu1] NORME Le secret professionnel s’impose à tout expert-comptable , sauf dérogations prévues par la loi. L’objet du secret recouvre les confidences reçues et les informations déduites à l’occasion ou en raison de l’exercice de la profession. L’expert-comptable est aussi tenu à un devoir de discrétion, […]

113 – Qualité du travail NORME [adsenseyu1] L’expert-comptable exerce ses missions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d’atteindre un niveau de qualité suffisant, compatible avec son éthique et ses responsabilités. L’expert-comptable s’assure que ses collaborateurs respectent les mêmes critères de qualité dans l’exécution des travaux qui leur sont délégués. (juillet […]

112 – Compétence [adsenseyu1] NORME Les qualités requises pour exercer la profession d’expert-comptable sont définies par les textes. L’expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances. Il s’assure également que les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci. Il veille à leur […]

NORME 111 – INDEPENDANCE [adsenseyu1] LA NORME 1) La loi impose à l’expert-comptable d’être indépendant. L’indépendance est autant d’ordre matériel qu’une disposition d’esprit, et permet d’assurer l’objectivité et l’intégrité du professionnel. 2) L’expert-comptable exerçant une profession libérale doit en vertu de ce statut légal veiller à sa propre indépendance, autant qu’à celle de ses collaborateurs. […]

PREFACE [adsenseyu1] Le Conseil Supérieur a approuvé le cadre conceptuel en 1999 et les normes d’audit et la norme d’examen limité en 2000. Lors de la session du 5 mars 2003, il a approuvé les normes spécifiques concernant les comptes intermédiaires, ainsi que des commentaires sur l’application des normes générales à la mission de procédures […]