LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE ET D’ÉTALAGE DU DÉBITANT DE BOISSONS [adsenseyu1] Dans le cadre de la réglementation applicable aux débits de boissons, le débitant doit satisfaire à des obligations d’affichage et d’étalage à l’attention de sa clientèle. I. OBLIGATIONS D’AFFICHAGE A. Affichage de la licence Le commerçant doit afficher un panonceau correspondant à sa licence, à […]
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Lire l'articleISA 250 : PRISE EN COMPTE DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES [adsenseyu1] Norme complète Introduction 1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la responsabilité de l’expert-comptable dans la mise en oeuvre de sa mission d’audit, quant à la prise en compte des textes […]
Lire l'articleISA 240 : IRREGULARITES ET INEXACTITUDES [adsenseyu1] Norme complète Introduction 1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la responsabilité de l’expert-comptable au regard des irrégularités et inexactitudes susceptibles d’être relevées au cours de l’accomplissement de sa mission d’audit. 2. La présente norme ne […]
Lire l'articleISA 230 : DOCUMENTATION DES TRAVAUX [adsenseyu1] Version complète Introduction 1. La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la documentation des travaux relatifs à la mission d’audit. Outre leur application à la mission d’audit, les principes de la présente norme s’appliquent également à l’ensemble […]
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