6-107. REDUCTION DU CAPITAL [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une réduction du capital. .02- Le commissaire aux comptes examine si les causes et conditions de la réduction du capital […]

6-106. OUVERTURE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS AU BENEFICE DES MEMBRES DU PERSONNEL [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une ouverture d’options de souscription ou d’achat d’actions au bénéfice […]

6-105. EMISSION ET ACHAT EN BOURSE D’ACTIONS RESERVEES AUX SALARIES (ART. L.225-188 DU CODE DE COMMERCE ET D. 174-24) [adsenseyu1] Cette norme qui devait faire l’objet d’une publication ultérieure est supprimée du fait de l’abrogation de l’article L.225-188 du Code de commerce par la loi n° 2001-152 du 19 février 2001.

6-104. EMISSION D’OBLIGATIONS AVEC BONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS [adsenseyu1] Norme obsolète suite à la publication de l’ordonnace n° 2004-604 du 24 juin 2004. Voir désormais norme 6-203.

6-103. EMISSION D’OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ECHANGEABLES CONTRE DES ACTIONS [adsenseyu1] Norme obsolète suite à la publication de l’ordonnace n° 2004-604 du 24 juin 2004. Voir désormais norme 6-203.

6-102.3   EPARGNE SALARIALE [adsenseyu1] Réponses de la commission des Etudes Juridiques de la CNCC EPARGNE SALARIALE – Emission de VM EPARGNE SALARIALE – Sociétés sans salarié EPARGNE SALARIALE – Application aux SAS EPARGNE SALARIALE – Formulation de la résolution EPARGNE SALARIALE – Champ d’application (sociétés, opérations….) EPARGNE SALARIALE – Rejet par l’assemblée EPARGNE SALARIALE – […]