7-102. COMMISSARIAT A LA FUSION [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la mission du commissaire à la fusion, ainsi que la forme et le contenu du rapport qu’il est amené à rédiger au terme de sa mission. .02- En application […]

7-101. COMMISSARIAT AUX APPORTS [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant la mission du commissaire aux apports, ainsi que la forme et le contenu du rapport qu’il est amené à rédiger au terme de sa mission. .02- L’intervention d’un commissaire aux […]

6-808. CONTROLE DE L’EVALUATION DES TITRES NON ADMIS AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE DETENUS DANS LE CADRE DE L’EPARGNE SALARIALE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par les articles L.443-5, R.442-8 et R.443-8-1 […]

6-807.    INFORMATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE DE CERTAINES ENTITES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant le devoir d’information des autorités de contrôle de certaines entités par leurs commissaires aux comptes, selon les dispositions instaurées par les articles 50, 51, 55 […]

6-806. MISSION CONFIEE AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES DES SOCIETES SOUMISES A UN DISPOSITIF DE CONTRÔLE DES COÛTS APPLICABLE AUX MARCHES PUBLICS [adsenseyu1] Norme supprimée

6-805. COMPTE D’EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC PAR LES ORGANISMES FAISANT APPEL A LA GENEROSITE PUBLIQUE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application, concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, relative au compte d’emploi annuel des […]