6-102.2   AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription déléguée à l’organe compétent […]

6-102.1   AUGMENTATION DE CAPITAL SANS DELEGATION A L’ORGANE COMPETENT [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objectif de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes prévue par la loi lors d’une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, non déléguée à l’organe […]

6-101. LIBERATION D’ACTIONS PAR COMPENSATION DE CREANCES [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, lors d’une augmentation du capital avec libération d’actions par compensation de créances sur l’entité. .02- Le commissaire aux […]

5-112 COMMUNICATION DES IRRÉGULARITÉS ET DES INEXACTITUDES À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser les modalités d’application relatifs à l’obligation d’information de l’assemblée générale, faite au commissaire aux comptes, des irrégularités et des inexactitudes relevées au cours de sa mission. .02- Le […]

5-111. INFORMATIONS PÉRIODIQUES PUBLIÉES PAR LES OPCVM [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant les contrôles à effectuer sur les informations périodiques publiées par les OPCVM en application des textes légaux et réglementaires. .02- Le commissaire aux comptes, dans le cadre […]

5-110.-MONTANT GLOBAL DES SOMMES OUVRANT DROIT AUX DÉDUCTIONS FISCALES VISÉES À L’ARTICLE 238 BIS DU CGI [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commis-saire aux comptes, prévue par la loi, relative à la « certification » des sommes ouvrant […]