6-502. RAPPORT SEMESTRIEL PUBLIE PAR LES ENTREPRISES ÉMETTRICES DE TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamen-taux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par les textes réglementaires, sur le rapport semestriel des entreprises émettrices de titres de […]

6-501. REEVALUATION D’ACTIF D’UNE SCPI FAISANT PUBLIQUEMENT APPEL À L’ÉPARGNE [adsenseyu1] Introduction .01 – La présente norme a pour objet de définir des principes fondamen-taux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, en cas de réévaluation d’actif d’une SCPI faisant publiquement appel à l’épargne. .02 – […]

6-403. TRANSFORMATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, en cas de transformation d’une société par actions. .02- Le commissaire aux comptes de la société, en application de […]

6-402. TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SOCIÉTÉ COMMERCIALE D’UNE AUTRE FORME [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire aux comptes, prévue par la loi, en cas de transformation d’une société à responsabilité limitée en société commerciale d’une autre forme. […]

6-401. TRANSFORMATION D’UNE SOCIÉTÉ EN SOCIÉTÉ PAR ACTIONS [adsenseyu1] Introduction .01- La présente norme a pour objet de définir des principes fondamentaux et de préciser leurs modalités d’application concernant l’intervention du commissaire à la transformation, prévue par la loi, en cas de transformation en une des formes de société par actions d’une société d’une autre […]

6-303 CREATION D’ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE SANS DROIT DE VOTE PAR CONVERSION D’ACTIONS ORDINAIRES -CONVERSION D’ACTIONS A DIVIDENDE PRIORITAIRE SANS DROIT DE VOTE EN ACTIONS ORDINAIRES [adsenseyu1] Norme obsolète suite à la publication de l’ordonnace n° 2004-604 du 24 juin 2004. Voir désormais norme 6-203.